Dans un contexte où la transition écologique devient une priorité, la Communauté d’Agglomération Pays Basque offre une réelle opportunité aux porteurs de projets locaux. Grâce à son Fonds de soutien à la transition écologique et énergétique, elle accompagne les initiatives concrètes visant à réduire l’empreinte carbone du territoire, mais pas seulement. Il soutient tout projet contribuant à un avenir plus soutenable, notamment dans les domaines suivants :
- Préservation de la biodiversité,
- Gestion durable des ressources naturelles,
- Mobilités douces et alternatives,
- Adaptation au changement climatique,
- Sobriété énergétique,
- Sensibilisation et éducation à l’environnement,
- Innovations locales en faveur de l’écologie et de l’énergie durable.
Un fonds au service des acteurs engagés
Le fonds est ouvert aux entreprises, associations et collectivités souhaitant investir dans des projets de transition : économies d’énergie, énergies renouvelables, mobilité durable, biodiversité, lutte contre le changement climatique… Les aides financières peuvent couvrir jusqu’à 50 % du coût du projet (dans la limite de 100 000 €).
Les projets peuvent être de différentes natures : études de faisabilité, investissements matériels, expérimentations innovantes, actions de sensibilisation.
Conditions et contraintes pour candidater
Pour être éligible, le projet doit :
- S’inscrire dans une démarche de transition écologique ou énergétique, au service du territoire Pays Basque.
- Être porté par une entreprise, une association ou une collectivité implantée localement, depuis au moins un an.
- Avoir un plan de financement équilibré (le fonds couvre au maximum 50 % des coûts éligibles).
- Présenter un projet techniquement et financièrement abouti.
- Respecter les délais de dépôt fixés par la Communauté Pays Basque.
Les dépenses éligibles concernent essentiellement :
- Les dépenses d’investissement (achat d’équipements, travaux, aménagements…),
- Les frais d’ingénierie (études préalables, expertises techniques…).
Attention : seules les dépenses engagées après l’accord de la subvention peuvent être prises en compte. Aucun financement rétroactif n’est possible.
Les prochaines commissions d’attribution devraient se tenir à partir de septembre 2025 : les porteurs de projets sont donc invités à préparer leur dossier dès maintenant.
Une dynamique renforcée par la création d’un Secrétariat Général
La création récente (avril 2025) d’un Secrétariat Général à la Transition Énergétique et à la Planification Écologique marque une nouvelle étape. Ce nouvel organe, rattaché à la Communauté Pays Basque, vise à coordonner et accélérer les démarches locales en matière de transition. Il assure une meilleure lisibilité des dispositifs d’aide et un accompagnement renforcé des porteurs de projets.
Cette structuration offre un cadre idéal pour développer des projets innovants, en phase avec les enjeux nationaux et locaux, dans un territoire reconnu pour son engagement écologique.
Pourquoi candidater ?
- Contexte porteur : la transition énergétique est une priorité locale, soutenue par des outils financiers et institutionnels solides.
- Appui technique et stratégique : le Secrétariat Général facilite l’accès aux financements et accompagne les projets dans leur structuration.
- Visibilité accrue : en s’inscrivant dans cette dynamique territoriale, les porteurs de projets peuvent valoriser leur démarche et obtenir un meilleur rayonnement.
Les prochaines commissions d’attribution ont lieu plusieurs fois par an : il est temps de préparer votre dossier pour bénéficier de ce levier !